En vigueur au 17/08/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Shop Mo et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur » et le « Prestataire ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page « Conditions générales d’utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.shopmo.vip se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.shopmo.vip est assurée par Novatec, domicilié Douala.

Numéro de téléphone Whatsapp est +237 621 06 56 17

Adresse e-mail : [email protected]

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.shopmo.vip  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

• Paiement de produits
• Paiement de services
• Abonnement
• Gestion évènementiel
• Location et abonnement

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son nom, prénom, ville, pays, adresse email, numéro de téléphone.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription ou de son numéro de téléphone.

Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.shopmo.vip. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• via un formulaire de contact ;
• via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.shopmo.vip sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.shopmo.vip ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe ou de son numéro de téléphone. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.shopmo.vip. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.shopmo.vip. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.shopmo.vip . En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

PRESTATAIRE

ARTICLE 8 : Commencement et durée

Nous fournirons le service au vendeur/prestataire après les événements suivants et le vendeur/prestataire accepte que nous avons la seule discrétion quant à l’invitation ou à sélectionner des vendeurs/prestataires potentiels à utiliser le service :

• Il y a des frais d’abonnement.
• Nous fournirons un portail au vendeur pour créer et mettre à jour une vitrine.
• Nous fournissons des efforts raisonnables pour le fonctionnement du service et remédier aux défauts du service qui se trouve dans notre contrôle dès que raisonnablement possible. Le vendeur/prestataire accepte que le service ne sera pas entièrement exempt de faute à tout moment et que, dans certains cas, le site Web devra peut-être être arrêté à des fins de maintenance.
• Nous fournirons au vendeur/prestataire l’accès au marché en ligne où le vendeur peut offrir et vendre leurs produits et services directement aux clients.
• Tout contrat de vente des produits ou services est effectué directement entre le vendeur et le client et nous ne faisons pas partie d’un tel contrat;
• Nous faciliterons le paiement des produits et services ;
• Nous conservons le droit de modifier le service à tout moment.

ARTICLE 9 : Obligations du vendeur

Obligations générales – Le vendeur doit:

• Garantir que toutes les informations énoncées dans le formulaire d’inscription sont exactes et à jour à tout moment, et s’il y a des changements, qu’il nous en notifie dès que possible;
• Coopérer avec nous dans toutes les questions relatives au service.

Obligations techniques – Le vendeur doit:

• Fournir, dans les meilleurs délais, ces informations et autres informations que nous pouvons raisonnablement exiger et veiller à ce qu’il soit précis dans tous les égards;
• S’assurer que toute information, documentation ou photographies fournies électroniquement, par courrier électronique ou sur le marché en ligne, est transmise exempte de virus;
• Etre responsable de la sécurité et de l’utilisation correcte des mots de passe et d’autres dispositifs de sécurité utilisés dans le cadre du service;

Obligations de la vitrine – Le vendeur doit:

• Être responsable de la création, de la gestion et de l’affichage de leur profil et de leur produit sur la vitrine de manière professionnelle et attrayante qui est tenu à jour;
• S’assurer que toutes les informations du vendeur fournies à l’égard de lui-même ou des produits sont et reste vraies, précises, actuelles et complètes ;
• Garantir qu’aucune des informations de son vendeur sur ses produits et services utilisées sur ce site Web ne saurait :

1. être faux, inexact ou trompeur;
2. être frauduleux ou impliquer la vente d’articles contrefaits ou volés;
3. être diffamatoire, menaçant, offensant, obscène, pornographique, abusif, indécent ou mauvais goût;
4. être en infraction de toute loi ou réglementation applicable, y compris sans se limiter à la violation du droit d’auteur, de la confiance, de la vie privée, du commerce électronique, de la vente à distance, de la protection des données, du contrôle des exportations, de la taxe, de la protection des consommateurs et de la publicité;
5. enfreindre les droits de propriété intellectuelle tiers ou la vie privée;
6. affecter négativement la réputation de notre marque.

Obligations de commande client – Le vendeur doit:

• Accepter que, après acceptation d’une commande via notre site web, cet ordre est irrévocable et doit être conclu par le vendeur directement au client;
• Etre lié par les conditions du client en ce qui concerne la vente des produits et services ;
• Accepter que nous puissions désactiver la vitrine du vendeur à tout moment si, à notre seule discrétion, nous considérons que le vendeur ne s’est pas conformé à aucune de nos politiques.

ARTICLE 10 : Frais et paiement

• Il y a des frais d’abonnement.
• Les paiements pour les produits ou services doivent être faites chez nous directement par les clients via PayPal, Paiement mobile ou par carte de paiement. Le vendeur/prestataire convient que l’obligation du client de payer le vendeur/prestataire pour les produits/services est remplie lorsque le client nous paie valablement pour le produit/service applicable.
• Les frais de commission doivent être recueillis directement par nous des paiements effectués par le client.
• Nous allons payer le vendeur / prestataire pour toutes les transactions qui ont eu lieu par une méthode de retrait du tableau de bord du vendeur. C’est la responsabilité du vendeur / prestataire de retirer leur solde, le vendeur / prestataire doit demander un retrait qui doit être approuvé par nous.
• Tous les paiements doivent être effectués en Francs CFA.
• Le vendeur doit nous fournir des informations de retrait à jour afin de faciliter les paiements de produits/services vendus et est responsable des dépenses administratives engagées par nous pour des informations incorrectes ou inexactes.
• Le vendeur accepte que le paiement est limité à 01 (une) fois par jour.
• Le vendeur accepte que le minimum pour le retrait est de 500 FCFA (cinq cents francs CFA)

ARTICLE 11 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de notre nom, de notre logo et de notre marque sont notre propriété. Nous licencions au vendeur l’utilisation de notre nom, de notre logo et de notre image de marque sur des matériaux promotionnels, des emballages ou ailleurs conformément à ces termes. À la fin de cet accord, cette licence se terminera automatiquement.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le service et dans tout logiciel ou documentation sont notre propriété ou de nos licencieurs. Nous accordons au vendeur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser tout logiciel ou documentation dans le seul but d’accéder à l’accès et de l’utilisation du service. À la fin de cet accord, cette licence se terminera automatiquement.

Tous les droits de propriété intellectuelle créés par nous resteront notre propriété.

Le vendeur / prestataire reconnaît que :

• Il s’agit du propriétaire légal de tous les droits de propriété intellectuelle et relatives aux produits et services (y compris des photographies, des images, des logos) et / ou qu’il a une licence valide à utiliser ce type de propriété intellectuelle;
• L’utilisation par le vendeur et / ou nous des ressources afin de vendre les produits/service sur le marché en ligne n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle tiers.

ARTICLE 12 : Protection des données

Le vendeur reconnaît et accepte que les données personnelles seront traitées par et pour le compte du fournisseur en rapport avec le service.

Les informations et les données fournies par le vendeur ne peuvent pas être utilisées, divulguées et distribuées par nous.